Conformite RGPD
Derniere mise a jour : 29 septembre 2026
Netalith s'engage a respecter le Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) pour les utilisateurs situes dans l'Union europeenne (UE) et l'Espace economique europeen (EEE). Ce document explique comment nous collectons, traitons, protegeons et gerons les donnees personnelles.
Netalith exploite ce site web et agit en tant que responsable du traitement de vos donnees personnelles. Netalith est etabli au Vietnam et propose des services de developpement logiciel et d'integration e-commerce, des outils bases sur l'IA et des services connexes a un public international. Pour toute question relative a la protection des donnees ou pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnees indiquees dans la section « Contact pour les demandes RGPD » ci-dessous.
1. Base legale du traitement
Nous ne traitons les donnees personnelles que lorsque nous disposons d'une base legale :
- Necessite contractuelle — pour fournir un produit ou service que vous avez demande
- Votre consentement — par exemple, les cookies non essentiels
- Interet legitime — pour securiser, exploiter et ameliorer nos services
- Obligation legale — par exemple, les registres comptables et fiscaux
2. Donnees personnelles que nous traitons
- Donnees d'identite et de contact (nom, e-mail, telephone, entreprise)
- Informations de facturation et de paiement
- Donnees techniques et d'utilisation (adresse IP, appareil, navigateur, pages visitees)
- Identifiants de cookies
3. Vos droits au titre du RGPD
- Droit a l'information
- Droit d'acces
- Droit de rectification
- Droit a l'effacement (droit a l'oubli)
- Droit a la limitation du traitement
- Droit a la portabilite des donnees
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
- Droits relatifs a la prise de decision automatisee et au profilage
4. Stockage et conservation des donnees
Nous conservons les donnees uniquement pendant la duree necessaire a la fourniture des services ou au respect des obligations legales. Les comptes inactifs peuvent etre supprimes apres 30 jours, tandis que les registres de facturation et fiscaux sont conserves pendant la duree requise par la loi.
5. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies a des fins d'analyse, de securite et d'amelioration des performances. Vous pouvez desactiver les cookies dans les parametres de votre navigateur.
6. Sous-traitants tiers
Nous ne partageons des donnees avec des prestataires tiers de confiance que dans la mesure necessaire a l'exploitation de nos services, dans le cadre d'obligations contractuelles de protection des donnees. Il s'agit notamment des processeurs de paiement, des fournisseurs d'hebergement cloud et des fournisseurs de traitement par IA.
7. Transferts internationaux de donnees
Certains de ces sous-traitants peuvent etre situes en dehors de l'EEE. Lorsque des donnees personnelles sont transferees a l'international, nous recourons a des garanties appropriees — telles que les Clauses contractuelles types (CCT) ou une decision d'adequation — afin de garantir que vos donnees restent protegees conformement au RGPD.
8. Prise de decision automatisee et profilage
Nous ne prenons pas de decisions produisant des effets juridiques ou significatifs similaires a votre egard sur la seule base d'un traitement automatise.
9. Protection et securite des donnees
Netalith utilise le chiffrement, des serveurs securises et des controles d'acces stricts pour proteger les donnees des utilisateurs.
10. Notification de violation de donnees
En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous notifierons l'autorite de controle competente dans un delai de 72 heures apres en avoir pris connaissance, et informerons les utilisateurs concernes sans retard injustifie lorsque le RGPD l'exige.
11. Droit d'introduire une reclamation
Si vous vous trouvez dans l'UE ou l'EEE, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de votre autorite locale de controle de la protection des donnees si vous estimez que vos donnees personnelles ont ete traitees de maniere illicite.
12. Contact pour les demandes RGPD
Pour exercer l'un de vos droits RGPD, contactez :
- E-mail : [email protected]
- Le formulaire d'assistance sur le site
Netalith repond aux demandes RGPD dans un delai de 30 jours, conformement a la loi.